Un(e) expert(e) au département Prospective du spectre et affaires européennes

Vue d'ensemble

À propos de nous

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L’Agence assure la planification de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l’action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radiomaritime, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français ainsi que la surveillance du marché des terminaux d’accès à internet en matière de contrôle parental.

L’ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d’administration. Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence ( ).

Mission

La Direction de la planification du spectre et des Affaires Internationales (DPSAI) prépare notamment la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l’action de la représentation française dans les instances associées. A cette occasion, elle fait des propositions en matière de conditions d’harmonisation européenne ou internationale, de règles de compatibilité électromagnétique, d’ingénierie du spectre et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle instruit les demandes d’autorisations pour les assignations de fréquences aux systèmes satellitaires et suit les coordinations bilatérales concernant des assignations de fréquences à des satellites français. Elle met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et traite les demandes de recours au fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle conduit les négociations des accords aux frontières. Elle anime la coopération institutionnelle.

La Direction est composée de 3 départements: «Prospective du Spectre et Affaires Européennes», «Ingénierie du Spectre», «Réglementation et Ressources Orbite/Spectre». Une conseillère est rattachée directement à la Direction de la planification du spectre et de l’action internationale (DPSAI).

Description du Département Prospective du Spectre et Affaires Européennes (PSAE). Au sein de la DPSAI, le département de la prospective du spectre et des affaires européennes (PSAE), constitué d’un chef de département et de 8 collaborateurs à date du 1er juillet 2025, a pour mission:

·d’évaluer les demandes d’accès aux fréquences, aux niveaux national et européen;

·de soutenir l’innovation nationale en favorisant l’émergence d’un cadre réglementaire européen et national adapté;

·de contribuer à l’harmonisation des usages des fréquences en Europe et à la rédaction de la réglementation (incluant les conditions techniques d’utilisation);

·de négocier dans les différentes instances européennes et communautaires en charge de la gestion du spectre (CEPT[1], RSCOM[2], RSPG[3]) et de veiller à la cohérence des normes des équipements radioélectriques développées par l’ETSI[4];

·de contribuer à la préparation nationale du comité de suivi de la Directive sur les équipements radioélectriques (RE-D), cadre réglementaire communautaire applicable pour la mise sur le marché et l’utilisation des équipements radioélectriques;

·de conduire les analyses prospectives;

·de réaliser un inventaire régulier des usages des fréquences;

·de procéder à la mise à jour et à la diffusion du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), premier élément générateur de droit en France dans le domaine des fréquences;

·de négocier les accords aux frontières pour les bandes de la radiodiffusion et pour les bandes des opérateurs mobiles;

·de faciliter les réaménagements du spectre grâce au fonds de réaménagement.

Au sein de PSAE, selon les priorités de la Direction ou du département, le/la titulaire du poste aura pour tâches:

·de préparer et développer la position nationale sur l’évolution de la réglementation radioélectrique applicable aux bandes de fréquences utilisées en partage en analysant les demandes d’accès aux spectre formulées par l’industrie et les autres pays;

·de contribuer à l’élaboration des solutions réglementaires innovantes aux niveaux national et européen pour les futurs systèmes mobiles (par exemple: bande 6 GHz haute et D2D-IMT), les systèmes de transports intelligents (ITS), etc.;

· de veiller au sein de l’ETSI ERM à la cohérence entre les normes harmonisées et du cadre réglementaire radioélectrique européen, et si besoin d’y contribuer en coordonnant la position en interne et avec la DGE, membre de l’ETSI;

·d’animer le ou les comités de concertation ANFR dont il/elle aura la charge;

·de négocier dans les groupes de travail européen (CEPT) élaborant la réglementation, voire de présider l’un d’eux;

·si nécessaire, de contribuer à l’UIT-R[1] GT 5A sur les sujets PMR/PPDR, Rail, ITS et RLAN en cohérence avec les cadres radio national et européen.

Conditions particulières d’exercice. Ce poste requiert une bonne disponibilité. La forte composante internationale du poste conduira à des déplacements à l’étranger, de l’ordre de 60 à 50 jours par an.

Le contour du poste peut être adapté au profil du(de la) candidat(e) et aux échéances et enjeux auxquels doit répondre la Direction.

Management : non

Télétravail : possible

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.

Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d’activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée (renouvelable) de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée indéterminée de droit public. Pour les candidats militaires, un accueil dans le cadre de la convention de mise à disposition liant l’ANFR au ministère des armées peut être proposé.

Profil

Fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de même niveau titulaire d’un bac+5, possédant des connaissances techniques dans le domaine des radiocommunications;

·Avoir une solide expérience des radiocommunications;

·Faire preuve d’esprit de synthèse et de qualités de rédaction;

·Disposer de qualités relationnelles: goût pour le contact, sens du travail en équipe;

·Avoir une bonne maîtrise de l’anglais, à l’écrit et à l’oral, pour rédiger des propositions d’accord, des contributions, et intervenir/négocier lors des réunions internationales;

·Avoir de l’appétence pour la négociation dans un environnement international;

·Savoir travailler de façon autonome sur les sujets confiés.

La connaissance des mécanismes de la CEPT, de l’ETSI et/ou du 3GPP est un plus, ainsi que la connaissance d’une autre langue étrangère européenne.

Le poste est ouvert aux candidats juniors; une formation peut être assurée.

Pour candidater:

Si vous êtes intéressé(e) par cette offre de poste, référence 44-2025, merci de faire parvenir votre CV et votre lettre de motivation exclusivement à l’adresse suivante: puis «consultez nos offres et postulez en ligne». Seuls les dossiers de candidature complets et transmis à l’adresse indiquée ci-dessus seront examinés. La procédure appliquée à l’ANFR est consultable sur ce même site.

Contacts, pour tout renseignement complémentaire :

M. FOURNIER Directeur de la DPSAI01 45 18 73 48

M. CHAUVEAU Directeur adjoint de la DPSAI 01 45 18 77 04

M. DUREPAIRE Chef du département PSAE 01 45 18 72 14

Mme BEAUMONT Cheffe du Service des Ressources Humaines 01 45 18 72 06

Date de disponibilité du poste : 01/10/2025

Date de diffusion de l’emploi : 18/07/2025

Date limite de réception des candidatures : 29/08/2025

[1] Conférence européenne des postes et télécommunications

[2] Comité sur le spectre radioélectrique présidé par la Commission européenne

[3] Groupe européen sur la politique du spectre

[4] Institut européen de normalisation des télécommunications

[5] Union internationale des télécommunications